Politique de confidentialité

Responsable et contact

Le responsable est Soufyan Najjar, exerçant sous le nom commercial Solideno, Entreprise individuelle (personne physique), siège : [À COMPLÉTER : rue et numéro], Bruxelles, Belgique. Contact protection des données : hello@solideno.com.

Champ d’application

Cette politique concerne les visiteurs, prospects et contacts professionnels des clients. Dans les projets où nous traitons des données pour le compte d’un client, nous agissons comme sous-traitant suivant ses instructions et un accord distinct de traitement des données (DPA).

Données collectées

Nous traitons les champs du formulaire (nom, email, entreprise, pays, téléphone, intérêt, description, budget, échéance, langue), la provenance de la demande, les emails et messages WhatsApp ; les coordonnées professionnelles issues de sources publiques ou professionnelles ; les données contractuelles et de facturation ; les journaux techniques et adresses IP ; et les comptes administrateurs (identité, email, authentification). Ne transmettez pas de données sensibles non nécessaires.

Finalités et bases légales

Au titre de l’article 6 du RGPD : répondre aux demandes relève des mesures précontractuelles (6.1.b) ; réaliser les prestations relève de l’exécution du contrat (6.1.b) ; la sécurité et la prospection B2B pertinente relèvent de l’intérêt légitime (6.1.f), après mise en balance des droits, avec opposition simple dans chaque message ; la comptabilité répond aux obligations légales (6.1.c) ; les traceurs non essentiels nécessitent un consentement préalable (6.1.a). Pour la loi 09-08, nous vérifions la base autorisée applicable, notamment consentement, nécessité contractuelle, obligation légale ou intérêt légitime dans les conditions de cette loi ; le RGPD ne remplace pas les formalités CNDP. La prospection respecte aussi les règles locales de communications électroniques ; le consentement est recueilli lorsqu’exigé.

Destinataires et sous-traitants

L’accès est limité à l’équipe habilitée, aux prestataires d’hébergement et de base de données, au service de livraison d’emails, au comptable et aux autorités lorsque la loi l’exige. WhatsApp/Meta traite les messages si vous nous contactez par ce canal selon ses propres conditions. Les polices sont hébergées localement : aucune requête Google Fonts n’est nécessaire. Des prestataires IA comme Anthropic (Claude) ou Microsoft (Copilot/Azure) ne sont utilisés pour les données d’un projet que si nécessaires, sous contrat et selon les instructions et garanties convenues. La liste des sous-traitants propre au projet figure dans le DPA. Nous ne vendons jamais les données.

Transferts internationaux

Les transferts hors Espace économique européen relevant du RGPD nécessitent une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de l’UE, avec évaluation du transfert et mesures supplémentaires si nécessaires. Les transferts depuis le Maroc vers l’étranger respectent la loi 09-08 et l’autorisation CNDP lorsque requise. Aucune autorisation ni conformité de transfert n’est présumée : ces points doivent être vérifiés avant tout transfert concerné.

Durées de conservation

Ces durées sont des limites de conservation à appliquer et à vérifier dans nos systèmes ; elles ne constituent pas une promesse de suppression automatique déjà déployée. Les données nécessaires à un litige peuvent être isolées jusqu’à sa résolution, selon la loi.

• Prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Clients : durée du contrat ; pièces comptables : 10 ans au titre des obligations applicables.
• Demandes sans suite : 3 ans. Journaux techniques : 12 mois maximum. Choix cookies : 6 mois.

Sécurité

Nous limitons les accès selon les rôles, utilisons des connexions chiffrées et séparons les accès d’administration. Les engagements de sauvegarde, restauration, gestion des incidents et mesures propres aux projets sont définis contractuellement et doivent être vérifiés auprès des prestataires. Aucun système n’est totalement invulnérable.

Vos droits et leur exercice

Selon les conditions du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité et retrait du consentement sans effet rétroactif. La loi 09-08 prévoit notamment accès, rectification et opposition. Écrivez à hello@solideno.com ; une vérification proportionnée d’identité peut être nécessaire. Nous répondons dans un mois ; une prolongation légalement permise est motivée et notifiée dans ce délai. L’opposition à la prospection est respectée ; un minimum de données peut être conservé pour éviter de vous recontacter.

Réclamation auprès d’une autorité

L’autorité de contrôle chef de file est l’Autorité de protection des données belge (APD/GBA, www.dataprotectionauthority.be). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre propre pays de l’UE, par exemple l’Autoriteit Persoonsgegevens (Pays-Bas) ou la CNIL (France). Pour les personnes au Maroc, la loi 09-08 s’applique aux traitements effectués au Maroc ; vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).

Décisions automatisées et mineurs

Nous ne prenons pas de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou comparables à votre égard. Nos services sont B2B et ne visent pas les enfants. Toute utilisation différente dans un projet doit être analysée et encadrée séparément.

Modifications

La date en tête indique la dernière mise à jour. Les changements importants sont signalés par les moyens appropriés ; un nouveau consentement est demandé lorsque nécessaire.